| FISCALITE et Ecologie : Quelles solutions s’offrent à vous ? |
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La loi de finance 2009 a réformé la fiscalité écologique issue du grenelle de l’environnement. Basée sur le principe de fiscalité incitative, cette réforme a notamment renforcé le dispositif d’aide financière pour les particuliers en matière de crédit d’impôt ou en instaurant un prêt à taux 0. Découvrez dans cette rubrique les différentes aides mis en place par le gouvernement destinées à soutenir vos projets de constructions écologiques et encourager l’utilisation d’équipements à énergie renouvelables.
Ce prêt distribué par certains établissements peut être majoré dans le cas d’un achat d’une maison BBC. Le montant plafonné à 65100 euros pour une construction classique est alors porté à 85100 euros. Les conditions pour en bénéficier Vous accédez à la propriété pour la première fois Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement dans les 2 années précédant l’offre de prêt. Il s’agit d’une résidence principale. Pour vous renseignez sur vos droits : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml http://www.logement.equipement.gouv.fr/_rubrique_printtn.php3?id_rubrique=1894
Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées dans l’achat de matériel améliorant les performances énergétique de votre habitation principale. Voici la liste des équipements concernés par cette mesure accompagnés de leur ventilation au 1er janvier 2009. -Panneau photovoltaïques, éoliennes = 50% -Appareil de chauffage au bois = 40% -les pompes à chaleur (autres que air/air) = 40% -Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur = 25%
Le montant des dépenses ouvrant droit à cette disposition est plafonné à 8000 euros pour une personne seule, et à 16000 euros pour un couple. Chaque enfant à charge majore ce plafond de 400 euros. Les conditions pour en bénéficier - Vous êtes domiciliés en France - Les dépenses concernent une résidence principale Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement : http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/index_credit-impot-2005.htm
Lors de l’achat d’un bâtiment classique, l’emprunteur est autorisé à déduire 40% des intérêts d’emprunt la première année et 20% les 4 années suivantes. Un avantage fiscal plafonné à 3000 euros la première année pour un couple sans enfant et à 1500 euros les années suivantes, soit 9000 euros au total. La construction d’un bâtiment certifié BBC vous donne droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts plus avantageux, en l’occurrence 40% les 7 premières années. Concrètement un couple sans enfant aura la possibilité d’opérer une déduction fiscale de 21000 euros au lieu des 9000 euros pour un bâtiment normal. Les conditions pour en bénéficier - Vous êtes fiscalement domicilié en France - Le logement concerné est une maison ou un appartement - Elle est votre résidence principale si vous êtes propriétaire - Si vous êtes bailleur, le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans. Votre logement doit impérativement être certifié BBC D’autres aides sont disponibles selon les collectivités où vous résidez, nous vous invitons à consulter les sites suivants : |
