08/01/2010

Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs à haut niveau de performance énergétique.

Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" peuvent être exonérés de la taxe foncière. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit envoyer au service des impôts du lieu de la construction une déclaration comportant tous les éléments d’identification du logement concerné.

01/12/2009

Un bonus de 20 000 euros sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er décembre 2009 et jusqu’au 30 juin 2010, afin de stimuler la demande des logements neufs à basse consommation (BBC), a confirmé hier le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo. Le doublement du plafond du PTZ pour l’acquisition de logements neufs, prévu par le plan de relance, a été également prorogé jusqu'au 1er juillet 2010

01/12/2009

Les parlementaires ont adopté un amendement supprimant le verdissement de l'investissement locatif pour 2010.

Le projet de loi de finances 2010 prévoyait de soumettre l'avantage fiscal du Scellier à des impératifs environnementaux. Dès 2010, la réduction d'impôt aurait été ramenée de 25 à 20% pour les logements n'intégrant pas la norme bâtiment basse consommation (BBC).

Réunis en commission des finances, les députes ont voté un amendement supprimant cette disposition. Si la loi est adoptée en l'état, les personnes achetant un logement Scellier pourront défiscaliser 25% de la somme investie de leur impôt sur le revenu l'an prochain, même si l'habitation ne répond pas aux nouvelles normes environnementales.

En revanche, le taux d'exonération sera ramené comme prévu dans le projet de loi initial à 15% en 2011 pour les logements n'étant pas labellisés BBC. Mais si l'habitation possède cette norme, l'investisseur pourra défiscaliser 25% du coût d'achat jusqu'en 2012

28/10/2009

Selon le projet de loi de finances pour 2010, le taux de déduction des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition de la résidence principale baisserait pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC. (Source le particulier)